SYNDIC DE COPROPRIETE

Dans toute résidence de copropriétaires il est nécessaire d'avoir un syndic bénévole ou professionnel pour gérer la vie, l'entretien des batiments, et les rapports entre copropriétaires.

La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d’une copropriété.

 Découvrez ci-après les droits et devoirs de ce regroupement de propriétaires et également comment réagir face aux décisions prises.

Définition du Syndicat de copropriété :

Lorsqu’un immeuble est composé de plusieurs lots distincts (comme par exemple des appartements et parties communes dans un seul et même immeuble) appartenant à différentes personnes (les copropriétaires), un régime spécifique s’applique, instauré par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des propriétaires des lots de la résidence. Il veille au bon entretien de l’immeuble, à la mise en application des règles d'urbanisme, et à l’administration des parties communes de l’immeuble. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières.

Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble (ou l'ensemble d'immeubles) au nom du syndicat.

Syndicat et conseil syndical

Il est important de dissocier ces deux noms :

- le syndic, personne physique ou morale, est le représentant légal du syndicat (dans tous les actes de la vie civile et en justice auprès des tribunaux) , les missions qui sont confiées au syndic le sont à titre personnel ;

- le conseil syndical assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion. La constitution d’un conseil syndical est obligatoire, sauf si l’assemblée générale s’y oppose. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, les locataires-accédants, les membres d’une société d’attribution copropriétaire, leur conjoint ou leurs représentants légaux lors de l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le conseil doit élire un président chargé d'assurer la liaison permanente avec le syndic.

Quelles sont les missions du syndic de copropriété ?

il doit :

- faire respecter le règlement de copropriété ;
- tenir à jour la liste des copropriétaires et les archives de la copropriété ;
- faire appliquer les décisions de l'assemblée générale ;
- se charger de la gestion courante (maintenance des batiments, gestion du personnel, gardien, nettoyage de la résidence, approvisionnement,...) ;
- intervenir pour tous travaux urgents ;
- recouvrer les charges de fonctionnement auprès des copropriétaires ;
- se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante (il peut demander des avances aux copropriétaires) ;

- il doit faire voter par l'assemblée générale lors de sa première désignation et au moins tous les 3 ans la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux d'entretien des parties communes susceptibles d'être nécessaires dans les 3 années à venir ;
- conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale) ;
- s'occuper de l'assemblée générale (convocation des copropriétaires, procès-verbal compte-rendu de l'assemblée générale...).

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