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Diagnostic Amiante Plomb Termites- Diagnostics obligatoires en cas de vente d'un bien immobilier : 1. Diagnostic Amiante La nouvelle réglementation impose de réaliser un diagnostic amiante. Ce diagnostic amiante est obligatoire depuis 2002 pour tous les logements et maisons dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il doit être établi pour les parties privatives comme pour les parties communes dans les immeubles d'habitation. Il concerne les calorifugeages, les flocages, faux plafonds et les revêtements de sol, murs et les conduits d'air , d'eau. Le diagnostic amiante doit être effectué par un expert certifié, et depuis le 1er janvier 2003 est rendu obligatoire une attestation de compétence délivrée par des organismes accrédités par les ministères de la santé et le ministère du logement. 2. Diagnostic Plomb : Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles et maisons construits avant le 1er janvier 1948 et situés dans une zone à risque indiquée par arrêté préfectoral. Le certificat indique la présence ou non de plomb dans la maison ou l'immeuble mis en vente. Ce certificat est valable un an, et le coût du diagnostic varie entre 140 et 300 euros selon l'importance de l'habitation a vérifier.Sans ce document, l'acquéreur du bien immobilier peut invoquer le vice caché et obtenir l'annulation de la vente. 3. Diagnostic Termites : Selon la loi du 18 juin 1999, le décret du 3 juillet 2000 et l'arrêté du 10 aout 2000 obligent tout habitant ou occupant d'un bien immobilier bâti ou non bâti à déclarer a la mairie la présence de termites dès qu'il en a connaissance. Le Préfet peut ainsi classer les zones contaminées ou susceptibles de l'être par un arrêté. En cas de transaction immobilière dans l'une de cez zones, un état parasitaire doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente. Dans le cas contraire, la vente ne sera pas annulée, mais s'il y a présence de termites, le vendeur sera tenu pour responsable. Le diagnostic termites est valable 3 mois et son coût varie entre 100 et 220 euros. |
